Quelles sont les limites à la liberté d’expression en ligne ?

Dans un état démocratique, la liberté d’expression est très vaste et elle vaut aussi pour des idées qui « heurtent, choquent l’Etat ou une fraction quelconque de la population ». Mais elle n’est pas absolue. Il est important d’insister auprès des enfants et des jeunes sur le fait que certains propos équivalent à des actes. La liberté d’expression s’arrête donc à tout propos qui incite, pousse, appelle d’autres personnes à la haine.

On retient quatre limites :

• L’incitation à la discrimination, à la haine, à la violence, au sexisme, au racisme, à la ségrégation (le fait de vouloir séparer les groupes).

Par exemple, l’internaute qui encourage à dénigrer ou stigmatiser une personne ou un groupe via un post, un tweet, une chanson, etc., pour une de ces raisons.

• L’appartenance ou la collaboration à un groupe qui prône la discrimination ou la ségrégation.

Par exemple, le fait de faire partie d’un groupe d’une plateforme de diffusion de ce type est punissable.

• Les injures.

Par exemple, l’internaute qui insulte une personne, de manière directe ou indirecte, dans une discussion de plus de deux personnes sur internet (message privé ou plateforme de diffusion). Dans certains cas, lorsque cela se passe entre deux personnes ou plus, on peut parler de harcèlement.

• Le négationnisme.

Par exemple, un internaute qui publie un message niant le génocide commis par le régime nazi, durant la Seconde Guerre mondiale.

Il existe également d’autres limites à la liberté d’expres- sion comme le respect de la vie privée, le droit à l’image, la diffamation, le harcèlement.

Quelles conséquences en cas d’infraction ?

Pour jouir de la liberté d’expression, il est primordial d’en parler et d’évoquer ses limites dans le règlement interne des structures éducatives. Tout comme à la maison.

Lorsque les limites sont franchies, on peut gérer la situation de différentes manières.

On peut tout d’abord compter sur les systèmes de régulation comme :

• la régulation des pairs : la communauté réagit à un propos préjudiciable et l’auteur le retire
• la régulation de la plateforme de diffusion : le site retire par lui-même, ou suite à la signalisation d’autres internautes, des messages punissables.

Et la censure ?

La censure préalable n’existe pas en Belgique. L’autorité amenée à sanctionner, le cas échéant, le dépassement des limites, doit opérer une balance des intérêts et prendre en considération les éléments suivants: l’intérêt public du message, la qualité de l’auteur ou de la victime, le comportement du plaignant et le contexte, le type de média, le but poursuivi, etc.

Le recours juridique est également envisageable car enfreindre les limites de la liberté d’expression est punissable par la législation belge, le Code pénal et notre Constitution.

A noter que l’anonymat spécifique à internet n’empêche pas d’identifier l’auteur d’une publication. Mais, seule une plainte de la part d’une personne peut mener à une condamnation judiciaire.

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